Décision du 17 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)

Version INITIALE

NOR : INTA2000202S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/17/INTA2000202S/jo/article_14

Texte n°29

Article 14


Délégation est donnée à Mme Marion de ROQUEFEUIL, agente contractuelle, chef du bureau relations externes, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la transformation numérique, et à M. Frédéric DOL, agent contractuel, adjoint au chef du bureau relations externes, directement placé sous l'autorité de Mme Marion de ROQUEFEUIL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.