Décision du 17 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)

Version INITIALE

NOR : INTA2000202S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/17/INTA2000202S/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


Délégation est donnée à Mme Alexandra GROUT, commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance, et à M. Rachid IGOUTI, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage stratégique et gouvernance, directement placé sous l'autorité de Mme Alexandra GROUT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.