Arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : SSAR2002219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/SSAR2002219A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Au pôle des cadres dirigeants et supérieurs :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Eric Waisbord, administrateur général, chef du pôle.