Article 6
Les équipes cynotechniques agissent selon la procédure annexée au présent arrêté, décrivant les étapes du traitement d'un objet délaissé, les règles de sécurité et les modalités d'alerte et de coordination avec les forces de l'ordre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2000511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/21/TRET2000511A/jo/article_6
Texte n°4
Les équipes cynotechniques agissent selon la procédure annexée au présent arrêté, décrivant les étapes du traitement d'un objet délaissé, les règles de sécurité et les modalités d'alerte et de coordination avec les forces de l'ordre.
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