Arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1631-5 du code des transports

Version INITIALE

NOR : TRET2000511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/21/TRET2000511A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Les équipes cynotechniques agissent selon la procédure annexée au présent arrêté, décrivant les étapes du traitement d'un objet délaissé, les règles de sécurité et les modalités d'alerte et de coordination avec les forces de l'ordre.