Article 1
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA1935110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/9/EAEA1935110A/jo/article_1
Texte n°4
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
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