Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA1933999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/15/MENA1933999A/jo/article_62

Texte n°34

Article 62


Le cinquième alinéa de l'article 70 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Outre l'institut universitaire de France, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend : ».