Article 38
L'article 43 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, outre le département des ressources humaines et des affaires générales » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA1933999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/15/MENA1933999A/jo/article_38
Texte n°34