Article 21
L'article 20 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : «, comme centre de services partagés subventions et recettes, » sont supprimés ;
2° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.
Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA1933999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/15/MENA1933999A/jo/article_21
Texte n°34