Article 19
L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, » sont supprimés ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA1933999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/15/MENA1933999A/jo/article_19
Texte n°34