Article 5
Au premier alinéa de l'article 4,les mots : « outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines » sont supprimés.
Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA1933999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/15/MENA1933999A/jo/article_5
Texte n°34