Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA1933999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/15/MENA1933999A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Les quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième et onzième alinéas sont supprimés ;
3° Au douzième alinéa, les mots : «-la coordination des » sont remplacés par les mots : « Il coordonne les ».