Arrêté du 15 janvier 2020 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre

Version INITIALE

NOR : EAEF2001280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/15/EAEF2001280A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.