Article 1
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre est fixée comme suit :
POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
Ambassade de France à Andorre-la-Vieille | - l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre. |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF2001280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/15/EAEF2001280A/jo/article_1
Texte n°8
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre est fixée comme suit :
POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
Ambassade de France à Andorre-la-Vieille | - l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre. |
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