Arrêté du 15 janvier 2020 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre

Version INITIALE

NOR : EAEF2001280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/15/EAEF2001280A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté d'Andorre est fixée comme suit :


POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Andorre-la-Vieille

- l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre.