Article 8
L'arrêté du 30 mars 2015 relatif au montant des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants boursiers dans les écoles nationales supérieures d'architecture est abrogé.
Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture
NOR : MICB1937679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/6/MICB1937679A/jo/article_8
Texte n°14