Décision du 9 janvier 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA2001502S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/9/INTA2001502S/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


A l'article 13 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée, les mots : « , Catherine Bonneau et Leïla Dris » sont remplacés par les mots : « et Catherine Bonneau » et les mots : « , Céline Gresser » sont insérés après le mot : « Eganadane ».