Article 2
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Arrêté du 14 août 2019 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre des années 2019 et 2020
NOR : INTC1919766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/14/INTC1919766A/jo/article_2
Texte n°9