Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP1935133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/TREP1935133A/jo/article_10

Texte n°4

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 10


Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée