Décret du 15 janvier 2020 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres - M. AUBRY (Emmanuel)

Version INITIALE

NOR : INTA2001077D

Texte n°78

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.