Arrêté du 30 décembre 2019 portant autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design

Version INITIALE

NOR : ESRS1936486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ESRS1936486A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.