Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : SSAP1935548D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/14/SSAP1935548D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/14/2020-28/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.