Délégation est donnée à M. Lionel Moulin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chargé, par intérim, des fonctions de sous-directeur de la recherche, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.