Dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
M. Hugues Cahen, administrateur civil hors classe pour les affaires de la sous-direction ;
Mme Florence Patin, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'édition et à la valorisation ;
M. Nicolas Chuche, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat 2e groupe, pour les affaires relatives aux usages numériques ;
M. Jean-Philippe Simonnet, agent contractuel, pour les affaires relatives aux usages numériques ;
Mme Nathalie Tessier, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la coordination du portail d'information environnementale ;
Mme Rosa Casany, chargée d'études documentaires hors classe, pour les affaires relatives à la veille stratégique.