Article 3
Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er septembre 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
NOR : AGRE2000526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/10/AGRE2000526A/jo/article_3
Texte n°10