Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1933909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/SSAS1933909A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour RETACRIT figure en annexe II du présent arrêté.