Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG1936185A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/AGRG1936185A/jo/article_8
Texte n°31