Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1936185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/AGRG1936185A/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de colza oléagineux d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2019, les variétés désignées ci-après :
Aviso, Baraque, Burma, Drummer, ES Danube, Exagone, Exocet, Fonzzi, Goya, NK Aviator, NK Festivo, Ovation.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2022.