Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Version INITIALE

NOR : MENE1936718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/MENE1936718A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.