Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 le montant de l'allocation viagère définie par l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Version INITIALE

NOR : ARMH1936419A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/ARMH1936419A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le montant de l'allocation viagère est fixé à 4 150 € par an à compter du 1er octobre 2019, par référence à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2019.