Article 4
Les montants forfaitaires au titre des charges mentionnées au 4° de l'article D. 842-6 du même code sont fixés comme suit (en euros) :
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Arrêté du 2 janvier 2020 relatif au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer
NOR : LOGL1934154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/2/LOGL1934154A/jo/article_4
Texte n°38