Article 1
A l'article D. 241-2-4 du code de la sécurité sociale, le taux : « 0,78 % » est remplacé par le taux : « 0,69 % ».
Décret n° 2020-2 du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
NOR : CPAS1934895D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/2/CPAS1934895D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/2/2020-2/jo/article_1
Texte n°27