Article 1
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Bretagne Loire » est dissous.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1933109D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/ESRS1933109D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/2019-1597/jo/article_1
Texte n°54
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Bretagne Loire » est dissous.
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