Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale
NOR : MENH1921517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/8/MENH1921517A/jo/article_2
Texte n°40