Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau

Version INITIALE

NOR : ECOA1930027D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/ECOA1930027D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/2019-1587/jo/article_10

Texte n°32

Article 10


En cours d'exercice, une synthèse de l'exécution du budget est présentée à chaque séance ordinaire du conseil d'administration.
Un suivi de son exécution, incluant une analyse détaillée par poste des écarts avec la prévision, est communiqué au moins deux fois par an au conseil d'administration.