Article 1
Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme psychotropes, il est ajouté les mots :
-« kratom, mitragynine et 7-hydroxymitragynine ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1937287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/SSAP1937287A/jo/article_1
Texte n°25
Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme psychotropes, il est ajouté les mots :
-« kratom, mitragynine et 7-hydroxymitragynine ».
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