Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité

Version INITIALE

NOR : TREL1927968D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/TREL1927968D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/2019-1580/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 6° de l'article D. 181-34 et au VI de l'article D. 200-4, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
2° Au II de l'article R. 254-32, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
3° A l'article R. 941-2 :
a) Au 1°, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » ;
b) Le 2° est abrogé.