Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mercredi 8 janvier 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet :
A 17 heures Sénat, salle n° 216, 2e étage aile est (salle de la commission des lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.