Décret du 30 décembre 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. JOLY (Pascal)

Version INITIALE

NOR : INTA1936594D

Texte n°226


Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2019, M. Pascal JOLY, préfet, membre du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, est nommé, en outre, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions à compter du 1er janvier 2020.