Décret du 30 décembre 2019 portant détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB1935850D

Texte n°204


Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 décembre 2019, M. Emmanuel BRANLY, vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, est placé en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de trente-deux mois, à compter du 1er janvier 2020.