Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRS1929208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/AGRS1929208A/jo/article_2

Texte n°195

Article 2


Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l'Union européenne.