Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : TERB1934203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/TERB1934203A/jo/article_2

Texte n°178

Article 2


Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.