Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
NOR : INTA1935337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/INTA1935337A/jo/article_4
Texte n°174