Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

Version INITIALE

NOR : INTA1935337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/INTA1935337A/jo/article_2

Texte n°174

Article 2


L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le 12e alinéa est supprimé ;
2° Après le 55e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Saint-Laurent du Maroni. »
3° Après le 67e alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Gironde.
Guyane.
Ille-et-Vilaine. »