Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : INTA1935333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/INTA1935333A/jo/article_1

Texte n°173

Article 1


Au 3. du B de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé :
Les mentions :
«


DESIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Postes de classes fonctionnelles (arrêté du 4 janvier 2012)

Poste de la classe fonctionnelle II
57
100

Poste de la classe fonctionnelle III
76
80


»
sont remplacées par les mentions :
«


DESIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Postes de classes fonctionnelles (arrêté du 4 janvier 2012)

Poste de la classe fonctionnelle II
58
100

Poste de la classe fonctionnelle III
79
80


».