Article 2
L'arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.
République
Française
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NOR : INTC1924078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/INTC1924078A/jo/article_2
Texte n°170
L'arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.
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