Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1924078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/INTC1924078A/jo/article_2

Texte n°170

Article 2


L'arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.