Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris
NOR : MENH1933906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/MENH1933906A/jo/article_2
Texte n°154