Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1933875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/MENH1933875A/jo/article_3

Texte n°153

Article 3


Le 4 du a du II du premier tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Personnels nommés dans les emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'adjoint au secrétaire général de région académique, d'adjoint au secrétaire général d'académie, de secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale et de secrétaire général de vice-rectorat ».