Article 1
L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENH1933875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/30/MENH1933875A/jo/article_1
Texte n°153