Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENG1931813D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931813D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1558/jo/article_21

Texte n°149

Article 21


Après l'article 11 du décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :


« Art. 11-1.-A compter du 1er janvier 2020, les attributions du recteur de l'académie de Paris prévues dans le présent décret et les statuts annexés sont exercées par le recteur de la région académique Ile-de-France. »