Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENG1931813D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/MENG1931813D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1558/jo/article_16

Texte n°149

Article 16


Aux articles 8,10 et 14 du décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, les mots : « l'académie de Strasbourg » sont remplacés par les mots : « la région académique Grand Est ».