Le décret du 12 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris » sont supprimés.
2° A l'article 1er, les mots : « d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris » sont supprimés.
3° A l'article 4, les mots : « d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris » sont supprimés.
4° A l'article 5, les mots : « d'académie » sont supprimés.